Conditions Générales d’Utilisation et Souscription

PREMIERE. Conditions d’utilisation:

La société Kuaderno Solutions S.L. (ci-après “Kuaderno” ou la société) avec identifiant B95798252 respecte les exigences établies dans la Loi 34/2002 du 11 juillet des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique dans la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données Personnelles tout aussi comme autres directrices européennes. À ce fin, Kuaderno a créé les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Souscription qui suivent la législation espagnole. Kuaderno est une plateforme éducative qui offre des lectures et des exercices aux centres scolaires, professeurs et élèves, ci-après le Service. Dès que vous accédez au site web kuaderno.com, domaine propriété de Kuaderno Solutions, S.L., vous serez considéré comme un utilisateur ce qui implique votre acceptation pleine et sans réserve à toute et chacune des dispositions inclues dans ces Conditions d’Utilisation et Souscription, lesquelles peuvent être mises a jour périodiquement. Kuaderno se réserve le droit de modifier le web, les services offerts et toute information accessible à travers du portail.
Pour tout différend avec les présentes conditions, les parties se somettent de manière volontière aux Cours et Tribunes de Madrid, Espagne.

Le contenu du service Kuaderno est de nature éducative. La société Kuaderno Solutions, S.L. ne prend pas de responsabilité pour l’information qui ne soit pas élaborée par elle-même ou qui ne soit pas publiée de manière autorisée par elle sous son nom, tout aussi comme la responsabilité qui se dérive d’une utilisation incorrecte des contenus. Kuaderno se réserve le droit de mettre à jour les contenus, les supprimer, les limiter ou empêcher l’accès de manière provisoire ou définitive. L’utilisateur libère à Kuaderno de toute responsabilité qui pourrait provenir des interruptions des services de la page web qu’elles soient occasionnées par un mauvais fonctionnement du serveur web ou des applications, des infrastructures de communications, du software et hardware utilisés par l’utilisateur ou par des travaux de maintenance et mise à jour ou incidents qui affectent aux serveurs ou opérateurs internationaux. Kuaderno ne prend aucune responsabilité pour les dommages, actions ou omissions causées par des tierces parties de manière illégitime et sans sa connaissance. Au sujet des liens à d’autres sites que kuaderno.com pourrait inclure, Kuaderno ne prend aucune responsabilité relative à l’accès et l’utilisation des liens aux autres sites.
Pour garantir la meilleure navégation, accès et securité lors de l’utilisation du Service, Kuaderno conseille l’utilisation d’un des suivants navigateur d’Internet: Internet Explorer 11 / Mozilla Firefox 32 / Chrome 37 ou des versions encore plus à jour que celles-ci.
Le propriétaire de la page web kuaderno.com met à disposition des visiteurs los données établies par la loi 34/2002 LSSICE des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique:
Nom de la Société: Kuaderno Solutions, S.L.
Numéro d’Identification Fiscale: B-95798252
“Adresse de la Société: Julio Urquijo 17 Oficina, 48014 Bilbao, Espagne

Courrier électronique: info@kuaderno.com
Nom du domaine pour identification: kuaderno.com
Téléphone de contact: (+34) 607 237 610
Conseils de sécurité de l’utilisation d’Internet: Pour augmenter la sécurité de l’utilisation d’Internet, nous vous offrons les conseils suivants: N’ouvrez pas des messages de courriel électronique d’origine inconnue, non plus les fichiers qui peuvent être adjoints à ces messages, puisqu’ils peuvent contenir des virus ou d’autres programmes malveillants. Beaucoup de programmes de courriel ont des modules pour éliminer automatiquement les courriels non souhaités (spam). Installez un programme antivirus et maintient-le à jour. Ne facilitez pas vos données personnelles s’il ne s’agit pas d’une page web de confiance. Les données financières (carte de crédit, etc) devraient se fournir seulement sur des sites web sûrs (protocole https). N’utilisez pas des mots de passe qui sont faciles à deviner. Ne réutilisez pas le même mot de passe sur plusieurs pages. Ne gardez pas les mots de passe écrits dans des documents sur votre ordinateur. Vérifiez de temps à autre que votre système opératif est à jour contre les dernières vulnerabilités detectées et maintient toujours à jour vos programmes d’Internet (navigateur, courriel électronique, clients de messagerie et pare-feu).

DEUXIEME. Propriété intellectuelle et industrielle.

“La totalité de ce site web, son design, sa code source, son contenu, ses textes, ses images, ses logos, ses locutions et son iconographie sont protégés par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle, sans préjudice à d’autres protections possibles. Les droits de propriété intellectuelle sur ces contenus correspondent exclusivement à Kuaderno. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation de la plateforme Kuaderno est strictement limitée aux fins personnels de l’utilisateur et que la reproduction, distribution, communication ou transformation qui ne soient pas expressément autorisés est une infraction des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur s’oblige à utiliser les contenus de manière assidu, correcte et licite et, en particulier, se compromet à ne pas supprimer, éviter ou manipuler les droits d’auteur et d’autres données identifiantes des droits de Kuaderno ou de ses titulaires incorporés et non plus les mécanismes d’information que ces contenus pourraient inclure.

L’utilisateur s’abstiendra d’utiliser les contenus, et en particulier, l’information de toute sorte obtenue à travers du site, pour distribuer publicité, communications visées à la vente directe ou avec n’importe quelle fin commerciale, messages pas voulus dirigés à une pluralité de personnes indépendamment de sa fin, et aussi s’abstenir de commercialiser ou propager de toute manière ladite information. Kuaderno.com est un domaine en propriété registrée par Kuaderno Solutions, S.L. Il ne peut être utilisé, sauf en cas d’autorisation express préalable, en relation à d’autres produits ou services que ne soient pas de Kuaderno dans une manière qui pourrait causer de la confusion entre nos clients ou qui discrédite à Kuaderno. Par rapport aux commentaires que pourraient réaliser les utilisateurs, Kuaderno décline toute responsabilité et se réserve le droit d’éliminer des commentaires inappropiés. Kuaderno ne prend aucune responsabilité pour les liens externes qui pourraient être inclus puisqu’il n’a aucune contrôle sur les mêmes, et l’utilisateur accède sous sa entière responsabilité au contenu et sous les conditions d’utilisation en vigeur sur les mêmes. L’existence d’un lien n’implique pas l’existence d’un lien entre Kuaderno Solutions, S.L. et le propriétaire du site web où est établi le lien, et non plus l’acceptation ou approbation de ses contenus ou services.

Politique pour créer un lien à ce web
Tout utilisateur, entité ou site web souhaitant créer un lien vers le site web de Kuaderno Solutions, S.L. devrait se tenir aux conditions suivantes: Il faut soliciter une autorisation préalable et expresse pour réaliser le lien et l’autorisation devrait se constater par écrit. Seulement permettons les liens à la page d’accueil du site web. Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit emmener l’utilisateur à l’adresse de Kuaderno Solutions, S.L. et doit inclure complètement toute l’extension de l’écran de la page d’accueil. Dans aucun cas, sauf autorisation expresse et par écrit de Kuaderno Solutions, S.L., la page qui réalise le lien ne pourra réproduire le site web de Kuaderno Solutions, S.L., l’inclure comme partie de son web ou dans une de ses cadres ou créer un navigateur sur les pages ou contenus du présent site. La page qui crée le lien n’inclura aucune manifestation false, inexacte ou incorrecte sur les pages de ce site web ou les services offerts. Le lien (sauf les caractères qui font partie du même hyperlien au site web) ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctives appartenantes à Kuaderno Solutions, S.L. Dans aucun cas, Kuaderno Solutions, S.L. ne sera responsable des contenus ou services mis à disposition du public sur la page web à partir de laquelle l’hyperlien se réalise ni les informations ou manifestations inclues.

TROISIEME. Achat et utilisation des licences.

Les utilisateurs finaux du Service Kuaderno (institutions académiques et éducatives, professeurs, entreprises ou particuliers) acquièrent les licences d’utilisation individuelles de la plateforme Kuaderno pour une période de temps limitée. Le service Kuaderno contient software, contenus, images, audios, videos, exercices, algorithmes propriétaires de génération d’exercices dynamiques, système de messagerie, jeux, une marque et des éléments de design et identité de marque qui consistuent dans l’ensemble des contenus éducatifs pour élèves. Cet ensemble est la propriété exclusive de Kuaderno et Kuaderno se réserve tous les droits de propriété intellectuelle du Service, y compris les adaptations, améliorations, modifications, traductions, oeuvres dérivées et copies. Les utilisateurs finaux des licences temporaires reconnaissent que l’utilisation des contenus est strictement limitée aux fins éducatifs individuels de chaque utilisateur. La reproduction, copie, location, distribution, communication ou transformation non-autorisées des contenus est une infraction des droits de propriété intellectuelle.

Les licences d’utilisation en groupe (pour les écoles ou les classes) permettent un accès individualisé de chaque élève à travers d’un identifiant d’utilisateur exclusif, individualisé et protégé par un mot de passe, et l’utilisation de Kuaderno pendant la période contratée. L’utilisation d’une licence inclut le service de maintenance de la part de Kuaderno, qui consiste en une assistance à distance pour résoudre des questions techniques ou incidents encontrés par les utilisateurs, sans compromis de délai ou résolution finale. Il n’est pas permis de modifier, traduire, appliquer de la retro-ingénierie, décompiler, démonter ni créer des oeuvres dérivées basées sur le Service Kuaderno, et non plus réutiliser, revendre ou partager les licences individuelles avec autres utilisateurs. Kuaderno poursuivra le non-respect des conditions ci-mentionnées ainsi que toute utilisation indue du portail, pouvant bloquer ou supprimer le compte de l’utilisateur et exercer toutes les actions civiles et pénales corréspondantes par le droit. Les utilisateurs des licences renoncent à tout droit concernant la qualité, disponibilité, fiabilité, sécurité, absence de virus, bugs ou erreurs à propos du software et le maintenance, et aussi à toute garantie implicite inclue. Au cas où les utilisateurs finaux soient des mineurs, ses parents ou tuteurs légaux seront les responsables de l’utilisation appropiée de la licence.

En vue d’une prestation correcte du service, les utilisateurs finaux pourront fournir à Kuaderno leurs adresses de courriel électronique, noms de professeurs et/ou parents, et données sur les élèves et les classes. Les utilisateurs finaux garantissent avoir recueilli le consentiment des adultes et des tuteurs des élèves pour fournir cette information pour un correct fonctionnement du service et pour que Kuaderno puisse envoyer information sur le progrès des élèves et information commerciales sur la plateforme.

Responsabilité limitée: Dans aucun cas, Kuaderno, ses fournisseurs ou ses distributeurs autorisés seront responsables d’aucune perte de données ou information privées, perte de revenus, perte d’opportuntiés ou des bénéfices, frais de récupération, pertes qui surgissent de l’utilisation du Service ou de la maintenance, ou dommages qui surgissent de l’utilisation du software ou hardware des tierces parties ou tout autre dommage spécial, accidental, conséquent ou indirect qui surgissent de ce contrat ou à son propos, de l’utilisation du software ou de la maintenance. Dans aucun cas, la responsabilité totale de Kuaderno, ses affiliés, sa maison mère, fournisseurs ou distributeurs dépassera le montant payé pour l’utilisation des licences.

À moins qu’il soit indiqué au contraire, les licences temporaires d’utilisation auront une duration de 365 jours depuis le commencement d’utilisation et seront prorogées automatiquement pour des périodes égales, sauf que l’utilisateur ou Kuaderno manifeste son intention de ne pas proroger la licence avant de sa première expiration. La résiliation ou cassation de la licence pour n’importe quelle cause ne donne pas le droit au remboursement du paiement de la licence. La licence suppose un paiement à l’avance de la période souscrite, sans possibilité de remboursement pour aucune cause. Au moment de terminer la période de la licence, quoi qu’elle en soit la cause, les licences octroyées terminent et Kuaderno procédera à éliminer l’information d’utilisation et des utilisateurs.

Le prix de la licence d’utilisation pour les écoles impliquent que tous les élèves de l’école acquièrent une licence individuelle, indépendamment de son utilisation. Au cas où l’école ne souhaite pas acquérir ce genre de licence, elle pourra acheter, à un prix différent, des licences de groupe par cours ou par classe, avec un minimum de 10 licences et un maximum de 30 licences.

Kuaderno pourra, de manière promotionnelle, octroyer des licences d’essai gratuites à utilisateurs finaux, pendant une période déterminée. À la fin de cette période, les licences expireront. Au cas où l’utilisateur final ne paie pas le prix total de la licence à la fin de l’essai, Kuaderno procédera à désactiver les licences, sans préjudice à la possible réalisation des activités promotionnelles avec les utilisateurs finaux du service pour conseiller l’acquisition des licences sous d’autres modalités.
“Les taxes indirectes stipulées par la loi se rajouteront aux prix des licences et seront payées et assumées par l’utilisateur final.

Kuaderno et les utilisateurs des licences sont d’accord que toute information échangée entre les parties sera maintenue confidentielle. Les utilisateurs maintiendront toute l’information reçue sous la plus stricte confidentialité et ils éviteront la révéler, la faire publique, autoriser la publication ou diffusion de la même sans le consentiment écrit et explicite de Kuaderno, sauf pour effectuer ses fonctions.

Toutes les communications et notifications réalisées seront considérées efficaces à tous les effets quand elles se réalisent à travers du courriel électronique à l’adresse fournie par l’utilisateur. L’utilisateur est obligé d’informer à Kuaderno des modifications des données personnelles et de l’adresse du courriel électronique fournie à Kuaderno pour informer à l’utilisateur des événements opportuns.
Kuaderno et les utilisateurs finaux reconnaissent honorer toutes les obligations dérivées de la Loi Organique pour la Protection des Données Personnelles (LOPD) et le Décret Royal de la Protection des Donnéees Personnelles (RDLOPD), surtout les relatives au droit de l’information, consentiment et devoir du secret, inscription des fichiers auprès de l’Agence pour la Protection des Données et l’adoptions des moyens de sécurité techniques et organisationnels qui garantissent la sécurité des données personnelles suite aux exigences du RDLOPD.